Mentions légales & CGV

Éditeur du service

Viewer Débat — Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 20 000 €.
Siège social : 14 rue Nationale, 59000 Lille, France.
SIRET : 909 447 812 00027 — RCS Lille Métropole 909 447 812.
TVA intracommunautaire : FR33 909447812.
Directrice de la publication : Mme Sarah Lenglet, présidente.

Nature du service

Viewer Débat est un service de vidéo à la demande par abonnement dédié au débat filmé. L'accès au direct et au replay est ouvert par la souscription d'un abonnement mensuel ou annuel.

Reconduction & paiement

L'abonnement se renouvelle par tacite reconduction, conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation. Le paiement est récurrent, au prix affiché lors de la souscription ; toute évolution tarifaire est notifiée à l'avance.

Résiliation

L'abonné résilie librement depuis son espace personnel, grâce à la fonctionnalité de résiliation en ligne prévue par l'article L215-1-1. Elle prend effet au terme de la période en cours.

Rétractation

Un délai de rétractation de quatorze jours s'applique (article L221-18). S'agissant d'un contenu numérique fourni sans attendre, l'abonné qui demande l'accès immédiat consent à renoncer à ce délai (article L221-28 13°).

Droits d'auteur

Les programmes diffusés relèvent des droits gérés par la SACD et la SACEM. Toute captation ou rediffusion non autorisée est interdite.

Médiation & hébergeur

Médiateur de la consommation : CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris.
Hébergeur : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.

Droit applicable

Le service est régi par le droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Lille sont compétents.